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ISUPNAT est une Société par Actions Simplifiée (SAS) au Capital de 5 000,00 € (RCS : 502 999 360) qui gère organisme de formation spécialisé dans les domaines du bien-être et de la naturopathie. À ce titre, il est adhérent à la Fédération française des Écoles de Naturopathie, La FENA, qui œuvre au plan national pour la promotion de la Naturopathie et des formations conduisant au métier de Naturopathe (https://lafena.fr/).
En qualité d’organisme de formation, ISUPNAT justifie d’une déclaration d’activité n°11 75 43854 75 délivrée par Monsieur le Préfet de la Région Île-de-France, et par délégation, par le Département de Contrôle de la Formation Professionnelle, situé à l’adresse suivante : DRIEETS Île-de-France, Département de Contrôle de la Formation Professionnelle, 19 rue Madeleine Vionnet – 93300 AUBERVILLIERS.
Cette déclaration d’activité ne vaut pas agrément de l’État, mais autorise ISUPNAT à réaliser des actions de formation entrant dans le champ d’application des dispositions relatives à la formation professionnelle, dans le respect de la réglementation découlant de la Sixième partie du Code du Travail.
ISUPNAT gère également un département d’activité spécialisé dans l’initiation aux différents enjeux de la naturopathie.
La responsabilité civile professionnelle d’ISUPNAT, à raison des fautes ou des négligences qui pourraient être éventuellement commises, dans le cadre de l’exercice de ses activités, est garantie par une assurance souscrite auprès de la société ALLIANZ contrat de groupe MEDINAT dont les coordonnées sont les suivantes : ALLIANZ 87, rue de Richelieu 75002 Paris.
Le champ géographique de cette assurance est national.
Le prix des actions de formation dispensées par ISUPNAT est rappelé dans le projet de contrat de formation professionnelle, que nous mettons à votre disposition en annexe de la présente. Ce prix est exprimé pour sa valeur Toutes Taxes Comprises (TTC) et inclut la TVA à 20 %.
Il est fixé 12 995,00 € TTC pour la totalité du cursus de formation.
Le numéro de TVA intra-communautaire d’ISUPNAT est le suivant : FR35 502 999 360.
Le projet de contrat de formation professionnelle rappelle également les modalités de paiement mises en place.
Le montant de la formation est réglé comme suit : un premier paiement de 3 898,50 € vous sera demandé à l’expiration du délai de rétractation de 14 jours si votre candidature était retenue, et que le contrat était conclu. Cet acompte pourra être effectué par virement (RIB joint) ou par chèque.
Le solde donnera lieu à un paiement mensuel échelonné, selon la formule choisie, effectué par mise en place de prélèvements SEPA de la part d’ISUPNAT (15 mois, 22 mois ou 48 mois).
Les éventuelles réclamations découlant de la réalisation des actions de formation professionnelle dispensées par notre organisme pourront, le cas échéant, être adressées par écrit à Monsieur Frédéric BOUKOBZA :
Nous nous efforcerons d’accuser réception de toute réclamation qui nous serait soumise, le cas échéant, et d’y donner une suite, dans les meilleurs délais.
Nous souhaitons également rappeler que, conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la Consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel.
À cet effet, nous avons conclu avec un médiateur de la consommation, référencé auprès de la Commission d’Évaluation et de Contrôle de la Médiation et de la Consommation (CECMC) une convention, vous permettant de faire appel directement à ses services – sous réserve de nous avoir saisi d’une réclamation préalable.
Les coordonnées de ce médiateur sont les suivantes :
Votre inscription définitive au sein de notre organisme n’interviendra qu’après une sélection de votre candidature. Elle sera actée par la conclusion du contrat de formation professionnelle, dans les conditions rappelées ci-après.
Afin de nous permettre de procéder à l’examen de votre candidature, nous vous saurions gré de bien vouloir nous adresser les documents suivants par mail sur isupinfo@yahoo.fr :
Un retour vous sera fait sous une dizaine de jours.
Si votre candidature est retenue et afin de finaliser votre inscription du contrat de formation professionnelle, nous vous inviterons à nous faire parvenir, une fois le délai de rétractation de 14 jours écoulé, par courrier simple :
Le contrat vous sera adressé par mail, il sera nécessaire de nous le renvoyer par retour de mail en :
Vous recevrez, par retour de mail, les pages 10 et 30 signées de la part d’ISUPNAT.
Dans l’hypothèse où votre candidature ne serait pas sélectionnée par ISUPNAT, nous vous restituerions votre photo d’identité, le carnet de timbres, la photocopie de votre pièce d’identité ainsi que votre RIB.