Note de présentation donnée avant l’inscription définitive pour ISUPNAT cours du soir (initiation à la naturopathie et à l’anatomie-physiologie) et pour Conseiller Prévention Hygiène de vie

(Informations précontractuelles)

Chers candidats,

Vous souhaitez réaliser une action de formation avec ISUPNAT, ce dont nous vous remercions.

Afin que vous puissiez disposer de toutes les informations nécessaires, préalablement à l’intervention de votre inscription définitive, nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joint le projet de contrat, que nous vous invitons à lire, et à nous retourner parapher et signer en deux (2) exemplaires, si vous souhaitez finaliser votre inscription.

Vous ne serez lié par ce contrat que lorsque vous l’aurez signé, et qu’il sera adressé à ISUPNAT qui mettra à votre disposition un exemplaire signé des deux parties.

Ce projet de contrat rappelle notamment les caractéristiques essentielles de cette initiation à la naturopathie, la durée de vos engagements contractuels si vous poursuiviez votre inscription (en signant le contrat), le prix, et les modalités de règlement, ainsi que sur les modalités de déroulement de cette initiation.

En outre, nous vous prions de bien vouloir prendre connaissance des informations complémentaires suivantes :

PRESENTATION DE NOS ACTIVITES. – ISUPNAT est une Société par Actions Simplifiée (SAS) au Capital de 5 000,00 € (RCS : 502 999 360), qui gère un organisme de formation spécialisé dans les domaines du bien-être et de la naturopathie, et un département d’activité spécialisé dans l’initiation aux différents enjeux de la naturopathie.

ASSURANCE. – La responsabilité civile professionnelle d’ISUPNAT, à raison des fautes ou négligences qui pourraient être éventuellement commises, dans le cadre de l’exercice de ses activités, est garantie par une assurance souscrite auprès de la société ALLIANZ contrat de groupe MEDINAT dont les coordonnées sont les suivantes : ALLIANZ 87, rue de Richelieu 75002 Paris.

Le champ géographique de cette assurance est national.

PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT. – Le prix  proposé par ISUPNAT est rappelé dans le projet de contrat, que nous mettons à votre disposition en annexe de la présente. Ce prix est exprimé pour sa valeur Toutes Taxes Comprises (TTC) et inclut la TVA à 20%.

Le numéro de TVA intra-communautaire d’ISUPNAT est le suivant : FR35 502 999 360.

DUREE DE VOTRE ENGAGEMENT CONTRACTUEL. – Si vous choisissez de vous inscrire, et de conclure le contrat ci-joint, vous seriez alors engagé pour une durée de trois (3) mois, correspondant à la durée du contrat.

Toutefois, si vous étiez confronté à un cas de force majeure au cours de cette période, le contrat pourrait alors être rompu avant l’échéance du terme, et seul le prix des prestations exécutées serait dû. Un remboursement sera alors effectué, au prorata temporis.

MODALITES DE TRAITEMENT DES RECLAMATIONS – MEDIATION DES LITIGES DE LA CONSOMMATION. – Les éventuelles réclamations découlant de la réalisation des parcours d’initiation à la Naturopathie, à l’anatomie et à la physiologie pourront, le cas échéant, être adressées par écrit à Monsieur Frédéric BOUKOBZA :

• par courrier électronique, à l’adresse : isupnatnaturopathie@gmail.com
• ou bien par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, qu’il conviendra de nous adresser au 23, rue Daubenton – 75005 PARIS.

Nous nous efforcerons d’accuser réception de toute réclamation qui nous serait soumise, le cas échéant, et d’y donner une suite, dans les meilleurs délais.

Nous souhaitons également rappeler que, conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la Consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel.

A cet effet, nous avons conclu avec un médiateur de la consommation, référencé auprès de la Commission d’Evaluation et de Contrôle de la Médiation et de la Consommation (CECMC) une convention, vous permettant de faire appel directement à ses services – sous réserve de nous avoir saisi au préalable d’une réclamation préalable.

Les coordonnées de ce médiateur sont les suivantes :

• raison sociale : Mediation-Net
• adresse : 34 Rue des Epinettes, 75017 Paris
• site internet : https://www.mediation-net.com/

FINALISATION DE VOTRE INSCRIPTION DEFINITIVE – DOCUMENTS A NOUS ADRESSER. – Pour finaliser votre inscription définitive, il vous suffit de nous adresser les documents suivants :

• Le contrat signé et paraphé par vos soins, en 2 exemplaires (pages 1 à 12),
• Un chèque, correspondant à la totalité du prix prévu dans le projet de contrat ci-joint.

En cas d’exercice du droit de rétractation (dans le délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat) l’intégralité du paiement vous sera rapidement remboursé.

(*) N’hésitez pas à nous contacter s’il était nécessaire de prévoir un autre moyen de paiement (virement bancaire).

***

Dans le projet de contrat mis à votre disposition ci-joint (qui ne deviendra définitif qu’avec votre signature, et une fois que vous en aurez pris connaissance en intégralité) nous vous invitons à prendre notamment connaissance des informations suivantes :

• le délai de rétractation de 14 jours (à compter de la conclusion du contrat), et les modalités d’exercice de ce droit, que vous pouvez exercer si vous le souhaitez, sans avoir à donner de motif, sur papier libre ou en recourant au bulletin détachable mis à votre disposition ci-après, mais cette faculté n’est pas obligatoire,
• le prix de l’initiation, proposée par ISUPNAT,
• les modalités de règlement et les conditions financières prévues en cas de cessation anticipée de cette action d’initiation, ou d’abandon au cours de celle-ci,
• le contenu de cette action d’initiation, et les caractéristiques essentielles de cette action,
• l’objectif (non professionnel) de cette action d’initiation,
• les modalités d’évaluation, permettant de tester vos connaissances, suite à cette initiation.

Bonne lecture et restant à votre disposition pour toute information,

Frédéric Boukobza

Le Directeur

✄ ———————————————————————————————————————————-

BULLETIN DETACHABLE PERMETTANT L’EXERCICE DU DROIT DE RETRACTATION

(dans le délai de 14 jours suivants la conclusion du contrat portant sur une action d’initiation à la Naturopathie)

Je soussigné(e), …………………………………………………………………………. (*)

Déclare, par la présente, ma volonté de me rétracter du contrat portant sur une action d’initiation à la Naturopathie conclu le ……………………………….  (**) avec ISUPNAT

Fait à …………………………………., le ……………………………….

Signature

(*)   Merci de renseigner votre identité

(**) Merci de préciser la date

Si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation, merci de nous adresser le présent bulletin signé par vos soins par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au 23, rue Daubenton – 75005 PARIS. Vous pouvez également exercer ce droit sur papier libre par courriel en l’adressant à : isupnatnaturopathie@gmail.com